Article 1 : Société organisatrice
L’opération de parrainage est organisée par la société H&M Portes et Fenêtres immatriculée 480108273 R.C.S. Roanne.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à contact@hmpf.fr.
La société We Love Customers SAS, établie à l’adresse 4 B rue du Bignon, 35000 RENNES et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 intervient sur la partie technique.
Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage
L’opération de parrainage se déroule à partir du 13 octobre 2023.
Seuls les parrainages complets seront comptabilisés.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement (et en particulier) les dates de l’opération de parrainage sans préavis.
Article 3 : Conditions de participation
L’opération de parrainage est ouverte à tous.
Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.
Article 4 : Conditions de parrainage
Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société organisatrice.
En outre, il devra réaliser un achat de 2000 € HT minimum.
Article 5 : Offres et récompenses
L’offre accordée aux filleuls est de gagner une belle récompense.
Cette offre est non cumulable avec d’autres offres. Elle est valable pour tout nouveau client de la société organisatrice effectuant sa première commande grâce au parrainage client.
La récompense envoyée au parrain pour tous parrainages validés est : Recevez sous forme de virement 1% de l’achat de votre invité.
Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives et non-cumulables entre elles et avec d’autres offres commerciales.
Les récompenses ne sont faites que sur le 1er achat du filleul.
Ces récompenses sont envoyées sous un délai de 4 à 8 semaines après la réception de chantier et le paiement complet du filleul.
Les récompenses ne pourront pas dépasser 500€ par an.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.
Article 6 : Réserves, fraudes et spam
Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l’opération. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.
Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.
Le parrainage est interdit à toute personne employée de l’entreprise organisatrice et à leur famille.
Article 7 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.
Article 8 : Utilisation et conservation des Données :
Les données collectées seront utilisées exclusivement dans le cadre du programme de parrainage. Cela inclut la vérification de l’éligibilité au parrainage, la communication liée au programme et l’attribution des avantages associés.
Vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du programme de parrainage. Nous nous engageons à protéger vos données et à les utiliser uniquement dans le cadre spécifié.
Article 9 : Confidentialité :
Nous nous engageons à ne pas partager, vendre ni divulguer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite. Vos informations seront traitées avec le plus grand soin et respect de la vie privée.
En participant à notre programme de parrainage, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de vos données personnelles.
Article 10 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Roanne sera seul compétent.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.
